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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06546

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BOSC Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06546

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06546 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVB Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Me Géraldine CAVAILLES Me Jordan MICCOLI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [C] [M] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6e13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06546

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e1df5b5c7d10ca5b08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06546

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06546 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU6 Minute n° 24/915 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6c23308db0e5f26054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1