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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06549 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06549

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/06549

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPO N° de MINUTE : 26/00305 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société AVJET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cf2cdc6046d47cd449f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06549

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe36b8b4c741e13eab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06549

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06549

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7X Minute : 25/00022 em S.A. COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae06dfb8222794500e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06549

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06549 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVB Minute n° 24/918 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6023308db0e5f25ebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1