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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/06558

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 24/06558

    N° RG 24/06558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/06558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XX Minute n° copie exécutoire le 21 juillet 2026 à : - Me François SIMONNET - Me Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe54784f14adac9d4f7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06558

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG : N° RG 24/06558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE FFC CONSTRUCTEURS CARCOSERCO Siret 428.443.17

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e46092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06558

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06558 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5DA En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0956af9fd1f80969007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06558

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64702ef4af38960c278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06558

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06558

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAF Minute : 25/00027 EM S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, av

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1