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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06562 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06562

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/06562

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HU Minute : 25/00357 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19cc07170de10e40d1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06562

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDH N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacdd22713eb88c79cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06562

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me B. NERAUDAU - Me S. LACLAUSTRA - Me L. DREYFUS Copies exécutoires délivrées le : 20/03/2025 à : - Me B. NERAUDAU - Me S. LACLAUSTRA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3c8962745b78e45e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06562

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/06562

    N° RG 24/06562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YB Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d874e929a9d8fd2ee4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06562

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06562 N° Portalis 352J-W-B7I-C45JF N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Mai 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [D] [V][2] [2] [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d5bfd75b73b3e3ee5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1