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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06574 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06574

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [D] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrine DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SNJ N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bf2208eb4aca79dd73
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/06574

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06574 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOH DÉCISION N° 2025/ 11 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682390587e21a56f624eda68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06574

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/06574

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06574 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLXJ MINUTE n° : 2025/ 37 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 678814ddc21c0e53e7909d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06574

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOH N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be188cda2201c0982a9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1