Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06589 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06589

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/06589

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH2N/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [G] C/ [V] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad4acdc6046d47dc1cb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06589

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/06589

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/06589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIFP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 694752bf75782d5f0615c72a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06589

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7Q JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b8d395d6ba9f2a02b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06589

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RICHARD Copie exécutoire délivrée à : M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6STS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69e0965901b97dbf8f3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/06589

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVW N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [V] [O] épouse [L] C/ [I] [L] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223f6
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06589

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5B N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me BENOIS, Me VERNHET LAMOLY et Me CASSEL ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Juin 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ada44bb525fe3d069d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1