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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06591 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06591

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/06591

    DOSSIER N° : N° RG 24/06591 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWQ4 AFFAIRE : [I] [B] / La société EUROTITRISATION, ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE), La société EUROTITRISATION ès qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ba2273490db10bfa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06591

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ST4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d45e74401da7f358185
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06591

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Me Patrice SALMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 680147b970f05fda0a955f35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06591

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 25 à Me VOISIN ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b21abbd5bba7d8d2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06591

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/999 RG : N° 24/06591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896838de0398b515c43c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1