Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06592 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06592

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJI NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7afcdc6046d4738ad85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06592

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDO Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db2e18ad6c6cb289ebb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06592

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ [H] [S] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06592

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06592 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZ4 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Madame [V] [N] épouse [R] Monsieur [S] [R] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f939bdd4fa92cae331758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06592

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ST6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f5a7f269e5c2ea8357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06592

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/06592

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06592 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLKU MINUTE n° : 2024/ 671 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f0503bace64ddb456c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06592

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Me Pilar MOROTE ARCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KST N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f098b3f1e77535a6dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1