Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06593
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06593 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGE N° MINUTE : Assignations des : 11 avril 2024 07 et 10 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06593
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06593
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06593 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZ5 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [G] [R] [N] Madame [U] [Y] épouse [N] TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06593
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06593
N° RG 24/06593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M42N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/06593 N° Portalis DB2E-W-B7I-M42N Minute n°25/ Copie exe
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06593
TJ Créteil, 13 déc. 2024, RG 24/06593
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP3M / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06593
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/06593
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDU MINUTE n° : 2024/ 641 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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