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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06604

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/06604

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/06604 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEAR Epoux [B] [T] [X] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le

    Lire la décision → Vérifier la source 694631e175782d5f06e4dcc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06604

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/06604

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06604 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET7 MINUTE N° : Affaire : [T] - [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [I] [G] [T] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 14] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b163e97b8c182997dbe2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06604

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/06604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [F] [L] [V] épouse [I] C/ [C], [S] [P] [I] Pièces délivrées [11] le CCC le en LRAR - Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fc74e929a9d8fb2aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06604

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/06604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SXJ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194ccad61014a20844160
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06604

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/06604

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 14] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2V Minute : 24/02517 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1