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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06610 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06610

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me TROVATO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3B N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc26b8b4c741e13de4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06610

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06610 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSW N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d88944f91b65d3a01eb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06610

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06610

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSO Numéro de minute : 24/00613 Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06610

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 24/06610 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZXG3 N° Minute : 24/00086 AFFAIRE S.A.S. THE BOOST SOCIETY, S.A.S. THE BOOST GROUP C/ CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494275c68642d1f00b930

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1