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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/06620

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/06620

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWI4 Minute : 25/263 Etablissement public FRANCE TRAVAIL(POLE EMPLOI) C/ Madame [U] [R] Exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e21149c853c5e6f0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06620

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec528c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06620

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06620 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBZ JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [O] [U] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4c117147355d7afa804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06620

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/06620

    N° RG 24/06620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M446 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M446 Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Aline MOEHRMANN - M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6f5a24ae96bb7d750d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06620

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : 24/1028 RG : N° 24/06620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06620

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06620 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF3D Minute n° 24/924 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6323308db0e5f25f31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1