Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06624
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 24/06624
N° RG 24/06624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M45C PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/06624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M45C Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Me Pierre GIURIATO Le Le Greffier Me Patricia DECKER Me Pierre GIURIATO RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06624
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/06624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XF En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06624
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06624 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3Z2 JUGEMENT du 14/11/2025 Le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son Syndic la Sté JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA C/ Madame [U] [T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06624
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06624 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKR N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [J] [P] [M] épouse [H] C/ [E], [T] [H] DEMANDEUR Madame [J] [P] [M] épouse [H
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06624
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE [Localité 6] Le .................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06624
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDT N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06624
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5B N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06624
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/06624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 24/1029 RG N°: 24/06624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5F Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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