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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06626 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06626

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06626 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7V NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [P] [O], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057275782d5f06dbc1dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06626

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45TU N° MINUTE : 8 Assignation du : 21 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 16/10/2025 à Me ABERGEL et Me GOURDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d988dcb0e97e8ff3ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06626

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b428c2c8561bd85e274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06626

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROPE ET COMMUNICATION, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1