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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06628 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06628

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/06628

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJ3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [E] épouse [N] C / [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285efccdc6046d47bfd30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06628

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/06628

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire à : Me François AUBERT 1 expédition à : Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1b5418c246fd6a8eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06628

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPDL AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4902fc178212f80be6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06628

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me SANGUINETTI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40278f105e58d1ae62e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06628

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF34 Minute n° 24/926 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30560f6e7d670bccbf173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1