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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06634 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06634

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 24/06634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06634 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7RA En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8dbcdc6046d47c35cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06634

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/06634

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNW JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [W] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20f80cdc6046d47f89b2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06634

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/06634

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 24/06634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [B] épouse [G] C / [M] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26a7a459da3dcdea289
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06634

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me PUVENEL Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ba0bbf04ef7857bb7a4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06634

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/06634

    N° RG 24/06634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/06634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46C Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d25d8d6014ba0b3c0ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06634

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQ3 MINUTE: 24/1645 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93252c2e722b7ca38a95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1