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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06657

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/06657

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/06657 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZ4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6980168dcdc6046d4795fa72
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06657

    TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06657 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2WE NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7a2cdc6046d472dc46d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06657

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/06657

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/06657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5RW N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca95763c15057e56a7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06657

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Philippe CORNET, Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d390a9a68b988286b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06657

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/06657

    N° RG 24/06657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A7 Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca224d4903a7cd7bc97310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06657

    TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/06657

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/06657 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5F RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50eede6367a63fbf3e18b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1