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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06662 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06662

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6T AFFAIRE : Mme [I] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance [K] [C] (l’ASSOCIATION BORDET [Localité 2] - BONACINA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a8fcdc6046d474c9094
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06662

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWR 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [A] épouse [B] C/ [S] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Philippe MONCALIS [S] [B] PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be94cd6da0419628dea93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06662

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/06662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOY Minute n° 25/ 41 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Hélène POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265260a87e48916eb4b99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06662

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMX N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209601b98fb2eba9cac1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06662

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW6 MINUTE: 24/1655 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874af20c06e7d9fe1381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1