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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06666 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06666

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 59H N° RG 24/06666 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFWF AFFAIRE : S.A. LA POSTE, C/ Association EMERGENCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaedecdc6046d475f2c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06666

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AD En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2f6075782d5f06e5fa90
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06666

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 694670a475782d5f06f07970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06666

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06666

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/06666

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 24/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06666 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H33K Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [J] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f7ecdc6046d4704f75a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06666

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/952 RG N°: 24/06666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBX Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06666

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMO N° MINUTE : 46/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3c8962745b78e45e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1