Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06666
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 59H N° RG 24/06666 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFWF AFFAIRE : S.A. LA POSTE, C/ Association EMERGENCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06666
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06666
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AD En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06666
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06666
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06666
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06666 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/06666
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 24/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06666 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H33K Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [J] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06666
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/952 RG N°: 24/06666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBX Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06666
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMO N° MINUTE : 46/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06666
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ33 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : appel d'un jugement d'
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