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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06669 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06669

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IR En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08e6af9fd1f80968f67
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06669

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/06669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2102b3454b98788c3049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06669

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.E.L.A.R.L. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc6b2ad24aef1617e1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06669

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06669

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMH Minute : 24/00931 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8731dc191d0235d60d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1