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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/06672

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/06672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHL N° minute : 25/00112 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [Z] [T] épouse [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b0d395d6ba9f2a01b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06672

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06672 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 bis, rue Perrin-Sollie

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f19c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06672

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2025 à : Monsieur [W] [U] Maitre Hughes LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06672 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNP N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a3e11322f258e18716
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06672

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/06672

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5C Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE [4] - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux. R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd41f3224acf58273e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06672

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06672

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMQ Minute : 25/00101 ok S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28462e97b8c1829951d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06672

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67856764aaacbea0fe681035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1