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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06677 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06677

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHT JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [K] [C] se déclarant né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e62cdc6046d47136f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06677

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPR N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b150e2901d10fa3871a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06677

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me FABIAN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c182995808c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06677

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQBX N° de MINUTE : 25/00661 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES LUMIERES - [Adresse 4] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac677860dd6c223af2be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06677

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNT N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9a807e14f855dcb747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1