Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06681
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06681
N° RG 24/06681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLQN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 50G N° RG 24/06681 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLQN AFFAIRE : [M] [D] [H] [D] [K] [D] [B] [D] [E] [D] [Q] [D] C/ SELARL DENOIX DE S
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06681
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06681
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06681
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06681 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7NK 72A S.D.C. [Adresse 7] 75 C/ Sans prénom [O] [D] [Y] [H] [J] [G] épouse [O] [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06681
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06681 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFA4 NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires JOSEPHINE BAKER (ex-BERTHIER 12),
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06681
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 24/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan SOUFFIR ; Monsieur [W] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/06681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUO N° MINUTE : 5-2025
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06681
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06681 N° Portalis 352J-W-B7I-C457H N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Avril 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [P][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06681
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06681 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LSS N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06681
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/06681
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06681 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMC2. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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