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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06684

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/06684

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/06684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNYA DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.R.L. [L] IMMOBILIER ET SERVICES Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc4a0cdc6046d47085833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06684

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCW AFFAIRE : [J] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [Z] [J] + restitution de pièces Copie : M. [V] [F] [B] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a0afe88dc815de2cc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06684

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06684 N° Portalis 352J-W-B7I-C46AH N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Mai 2024 Jugement d’irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6879402e64dcbd881bec505e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06684

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UWO N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107f89
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06684

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 26] » [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e8388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06684

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/24 à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Maître Elisabeth BERGEL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LS6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130f4e0888abb7bf630c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1