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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06685 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06685

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06685 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 17 et 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f42cdc6046d471cb7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06685

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 6] » situé [Adresse 3] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 690a643043d68eab408b5e17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/06685

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 24/06685 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDMH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7e3ea43407b9fbb947
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06685

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me NAUDIN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639d2208eb4aca79e676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06685

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06685

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOP Minute : 25/00169 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f817e08341cb497ae58
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06685

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M55 DEMANDERESSE S.C.I. BSD IMMO (RCS de Paris 839 871 183) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Harry BENSIMON - #B0740 DEFENDERESSES S.A.S. CHEZ DANY (RCS de Paris 848 225 462) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268b8d5cd4a8759126b1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06685

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06685

    AFFAIRE : N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYP MINUTE N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874bf20c06e7d9fe13bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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