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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06690

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TB AFFAIRE : Mme [M] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9595acdc6046d47cf45f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06690

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZJ N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f40cdc6046d471ea90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06690

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06690 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5C JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [U] [D] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCCV [Localité 7] - [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b88b4cdc6046d4722aec0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06690

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06690 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BD DEMANDERESSES Mme [B] [U] S.A.S. PERSONNE CREATIONS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Carole SOUDRI - #C1667 représentée par Me Carole SOUDRI - #C1667 DEFENDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7238548223b2c7ab34fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06690

    TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/06690 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNG N° Minute : 25/94 AFFAIRE [Y], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f0cdeb5d421e6c59c2bc
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/06690

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95271e5a74b6b140fc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1