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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06694 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06694

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à la demanderesse EXPEDITION : Le 9 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebdc75782d5f060637ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06694

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZS N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06694

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4ed33109fd079accd9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06694

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/06694

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à Me SASSATELLI, Me GUILLAUME Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd7a11e0a290a9e6b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1