Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/06698
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/06698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 24/06698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7E Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [L] [D] [E] né le 28 Février 1960 à [Localité 1]), de
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/06698
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/06698
N° RG 24/06698 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LD 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06698 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LD Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Leslie ULMER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06698
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CAILLABOUX (C1917) C.C.C. délivrée le : à Me PAULET (P0358) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06698 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QTF N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Mai 2024 ORDONNANCE DU JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06698
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/06698
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 24/06698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7R3 Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Cop
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06698
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me LABI Le ......................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06698
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06698
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06698 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLMD MINUTE n° : 2025/ 17 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06698
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06698
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQZ Minute : 24/00997 S.D.C. [Adresse 5] Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06698
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZO MINUTE: 24/1658 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adjoint agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de l
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