Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06702 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06702

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9f7cdc6046d470e74c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06702

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/06702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7I3 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d29acdc6046d47379ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06702

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZ3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893e876d446c8f487742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06702

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/06702

    DOSSIER N° : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZV AFFAIRE : [Y] [D] / Société AGENCE BERRY MULTI ASSURANCES PATRIMOINE (ABMA PATRIMOINE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744aa2273490db10bf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06702

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/06702 - N° Portalis DB22-W-B7I-STJX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 28 Mars 1978 à [Localité 3] (IRAK) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06702

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42R4 AFFAIRE : S.A.S. AON FRANCE (la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ M. [Z] [G] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed443b848dd6814c5ecdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06702

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/2024 à : Madame [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/2024 à : Maître David MEAS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06702 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVV N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358cd174fb458d86a506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1