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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06707 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06707

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56235eb387f553b9b12e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06707

    TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/06707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/06707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXK DEMANDERESSE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a3806a642c49b871b475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1