Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06708
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AUO AFFAIRE : M. [Y] [T] (Me Benoit GABERT) C/ M. [D] [N], [B] [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06708
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06708
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06708
N° RG 24/06708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GH Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Juliette LASSARA-MAIL
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