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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06708

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06708

    4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06708 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3A (Réf 1ère instance : 20/02801) Mme [U] [P] S.C.I. [R] C/ M. [D] [G] Mme [K] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225ac7cdc6046d4737d9fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06708

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/06708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AUO AFFAIRE : M. [Y] [T] (Me Benoit GABERT) C/ M. [D] [N], [B] [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6d9da368950468a444
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06708

    CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06708

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2A5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5de0fdad2f9a78297182
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06708

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac95f09f7fee0efd64c
  • ca other ca_paris n° 24/06708

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/06708

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06708 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d82c9274d4514e2b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06708

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06708

    N° RG 24/06708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GH Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Juliette LASSARA-MAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb466871cc4f2e637db68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1