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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06713

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06713

    N° RG 24/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GU Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7384835a1a59832417ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06713

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRO Minute : 25/000106 ok Société BANQUE POPULAIRE RIVE DE [Localité 8] Représentant : Maître Floria

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e5f444f3ad06a3b71d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06713

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 24/967 N° RG 24/06713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIA Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14705d6ab01ec173ff53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06713

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3R MINUTE: 24/1676 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4801163291db98f5f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1