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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06715 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06715

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/06715

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/06715 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRJQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [P] épouse [O] C / [T] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f05cdc6046d47bfd3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06715

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/06715

    N° RG 24/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 56C N° RG 24/06715 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3J AFFAIRE : , [L], [N], [M] C/ SASU BALIDIAG SA AXA FRANCE IARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58845cdc6046d4713f6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06715

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6E N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ffbfcdc6046d47588cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06715

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06715

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06715 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC5P Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [S] [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07a6b8b4c741e14239a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06715

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06715

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Septembre 2024 MINUTE : 2024/972 N° RG 24/06715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRII Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e62416523b99573a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1