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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06716 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06716

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43NK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d506cdc6046d472e05b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06716

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Septembre 2024 MINUTE : 2024/973 N° RG 24/06716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ade80a8925e9183662
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06716

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 26 Septembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/06716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B6I AFFAIRE : S.A. HOPITAL PRIVE [10] ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [M] [K] - Mme [W] [D] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a51ae43dad81fb8dda9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06716

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur BOYMOND SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06716 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF73 Minute n° 24/930 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3055ff6e7d670bccbf13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1