Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06716
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/06716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43NK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1
-
ca other ca_versailles n° 24/06716
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/06716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BY AFFAIRE : [X] [M] [A] [O] épouse [M] ... C/ [D] [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06716
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06716
1ère Chambre ORDONNANCE N°32 N° RG 24/06716 N° Portalis DBVL-V-B7I-VO5K M. [F] [T] C/ S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06716
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/06716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 FEVRIER 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 24/06716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTX [K] [D] C/ [H] [S] [P] [F] [M] S.A. LAURIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Laure
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06716
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/06716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Septembre 2024 MINUTE : 2024/973 N° RG 24/06716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06716
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/06716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 26 Septembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/06716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B6I AFFAIRE : S.A. HOPITAL PRIVE [10] ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [M] [K] - Mme [W] [D] épouse [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06716
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur BOYMOND SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06716 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF73 Minute n° 24/930 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06716
CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06716
N° RG 24/06716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NI Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles