Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06734 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06734

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMR JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [W] [N] C/ [L] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994beb0cdc6046d47bae34e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06734

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIG N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cf7f10fe523aac0f55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06734

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/06734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWST Minute : 25/00658 S.C.I. JEANGUY Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5c64dcbd881bec21cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06734

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 AFFAIRE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/457 DEMANDERESSE Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6665dd4fa92cae328cef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06734

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/06734

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Numéro de minute : 25/14 Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f4b01eea4cf01a28e5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06734

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06734

    AFFAIRE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4M MINUTE N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4M ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8caccdf244625b48eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1