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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06753

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFJ N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. IMMEUBLE VISION 80 CH -12 SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [E] [B] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c660cdc6046d47919a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06753

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 24/06753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XE En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69602409cdc6046d47acd88e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06753

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/06753

    N° RG 24/06753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KW Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Sophie KAPPLER Me Antoine NOBLET RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06753

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06753 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGTT Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Maître [P] [O] de la SELARL SELARL [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee86a4025c174c5fc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06753

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS ; Monsieur [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VK2 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc940f81cc98b9e9e8fe3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06753

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOK DU : 10 Septembre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [Adresse 4], non comparante à : S.C.I. VELL [Adresse 2], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98623308db0e5f19de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06753

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7S MINUTE: 24/1677 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4a01163291db98f64e

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