Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06755
TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06755
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ZV En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06755
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLF N° MINUTE : 36/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06755
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06755
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCR6 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/06755
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06755
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3N Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06755
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOR JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [M] [Y] [M] [B] [H] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06755
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06755
N° RG 24/06755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06755 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LE Minute n°25/ Copie exec.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06755
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7V MINUTE: 24/1678 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06755
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : -Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OQ N° MINUTE :
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