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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06757 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06757

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/06757 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cacbcdc6046d470e83fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06757

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLJ N° MINUTE : 38/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c07f10fe523aac0ad9
  • tj ARA - Accord total et établissement d'un procès-verbal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06757

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/06757

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUS Minute n° 25/222 DEMANDEUR(S) : M. [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. LUSITANAS, prise en la personne de son représentant légal [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af8e9a46d1f5a7620a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06757

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06757

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZO MINUTE n° : 2025/ 18 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda5bb01eea4cf01a65ba
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06757

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06757

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7Y MINUTE N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7Y ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77bc85d90a4b0a709d394
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06757

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06757 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MO3 RG INITIAL : 23/07902 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeaf30bd4f0c3f6b2fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06757

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, #P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OU N° MINUTE : Assignation du : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c61a73f0fa15dd1dede

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1