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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06763

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/06763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPF N° de Minute : 25/00519 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [Z] [R] C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46235575259d001c43fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06763

    TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/06763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/06763 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCX Minute N° 25/0239 AFFAIRE : S.C.I. L’OLIVIER C/ [N] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fe2a8fb67db7b47281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06763

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/06763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 24/06763 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGVA Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6db0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/06763

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06763 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGEE JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [Z] [C] [K] C/ S.A.S. [Adresse 6] notification en lettre simple au demandeur au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1100b5200436330d0f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06763

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/06763

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06763 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMG6 MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Février 2025 S.A.R.L. INTER FOURRAGES c/ Association L’ES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0024cd473a91e3e207ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06763

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, # P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46PC N° MINUTE : Assignation du : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5fa73f0fa15dd1de4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1