Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/06764
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 24/06764
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06764
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/06764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06764 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMG7 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE CEPAC c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06764
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VND N° MINUTE : 29/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 septembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06764
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/06764
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKKT Minute : 25/01260 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06764
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPK N° de minute : L 127/25 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.C.I. DU COMMANDANT [X] C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06764
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06764
TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBA MINUTE: 24/1669 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice prrésident
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06764
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 12 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, #J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46PJ N° MINUTE : Assignation du : 7 mai
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