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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06767

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 24/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06767 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TB Minute n° 40/2026 DEMANDEUR : Mme [N] [M] Rep/assistant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [D] [A] Rep/assistant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON Ste coo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28790ecdc6046d47c19dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06767

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPZ JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [S] [R] C/ Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE Communauté METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 10] REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e316d3730576e93af74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06767

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNQ N° MINUTE : 2025/40 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022ba6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06767

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Caroline GUEDON Le ...............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1