Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06771
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/06771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06771 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H33W NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [F], [G] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SELARL JOVE-LAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06771
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/06771
20 Juin 2025 RG N° 24/06771 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE4B Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [E] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06771
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06771 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYA Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [F] [E] Madame [A] [B] TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06771
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/06771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] (M Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ M. [D] [M] () A l'audience Publique d’or
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06771
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06771
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION (complétant l’ordonnance du 21 août 2024 minute 2024/383) RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06771 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMHJ MINUTE n° : 2024/ 640 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06771
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/06771
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWD Minute : 24/ 854 S.A. HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06771
TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDH MINUTE: 24/1673 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président a
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