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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06771

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06771

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 98 N° RG 24/06771 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPH3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107542c4c0c4e691e3f66
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06771

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06771 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H33W NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [F], [G] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SELARL JOVE-LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698498a1cdc6046d4706bb61
  • ca other ca_paris n° 24/06771

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06771

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbcf0cfe7ae188fe98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06771

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/06771

    20 Juin 2025 RG N° 24/06771 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE4B Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [E] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ee41388e7853ac2c12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06771

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06771 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYA Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Monsieur [F] [E] Madame [A] [B] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935cdd4fa92cae3315c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06771

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/06771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] (M Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ M. [D] [M] () A l'audience Publique d’or

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98c71e5a74b6b141277
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06771

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/06771

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c41d5331f58c9ee86e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06771

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06771

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION (complétant l’ordonnance du 21 août 2024 minute 2024/383) RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06771 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMHJ MINUTE n° : 2024/ 640 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoa

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60d45ff9e248ba3bb73
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06771

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/06771

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWD Minute : 24/ 854 S.A. HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73323308db0e5f1155f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06771

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDH MINUTE: 24/1673 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice-président a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4a01163291db98f658
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06771

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06771

    N° RG 24/06771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RB Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826135372bffe82563065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1