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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06772 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06772

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06772 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYB Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Laurence BORDES-MONNIER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59499693c619cd1f1c185a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06772

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/06772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SU AFFAIRE : S.D.C. 21/23 [Adresse 12] ( Me Marine ALBRAND) C/ M. [W] [J] (la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697f15e6cdc6046d477fbeba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06772

    TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06772 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKH NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isabelle SANTESTEBAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : L’Association CHEMINS D’ESPERANCE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 698389b5cdc6046d47e954f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06772

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - M. [H] [A] - Mme [D] [W] ép. [A] - M. le Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - M. [H] [A] - Mme [D] [W] ép.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3a8962745b78e45e43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06772

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06772

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWF Minute : 24/00933 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2024 Copie délivrée à : Société Dyonisienne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8031dc191d0235d4df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1