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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/06774

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 125/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06774 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACJ En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c57cdc6046d4750ef36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06774

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06774 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYE Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : la SELARL ALEXO AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : S.A.R.L. HELP’CAR S.E.L.A.R.L. [C] &

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9398dd4fa92cae331712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06774

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbca9d5adc26061efda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06774

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRQ5 N° de Minute : 24/00729 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand JOLIFF d

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5aa97dba01715587d27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1