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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06781 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06781

    TJ 83050, 23 oct. 2025, RG 24/06781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/06781 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZI Minute n° : 2025/403 AFFAIRE : [T] [K] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DU VAR, Mutuelle GRAS SAVOYE JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30317e08341cb497d665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06781

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Monique PARET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie KOERFER BOULAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1