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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06783 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06783

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06783 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAO Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître [Localité 2] [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df684cdc6046d47c243d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06783

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V6E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283e3cdc6046d479ca386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06783

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Y3 AFFAIRE : M. [E] [R] et Mme [M] [C] épouse [R] (Me Christian BELLAIS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] (Me Marie-Jeanne BRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e7acdc6046d47289d7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06783

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06783 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06783

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06783

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWYA Minute : 25/481 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e92a56cbbf9295a9c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1